Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique de l’accès et de l’utilisation des services du site sfait.fr par « l’Utilisateur ». L’accès au site implique l’acceptation des CGU. La durée d’application est illimitée, sauf modification ou suppression par SFAIT. En cas de non-acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés.

ARTICLE I : ACCÈS AU SITE

L’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et d’un équipement compatible pour naviguer sur le site. Les coûts de connexion restent à sa charge. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.

ARTICLE II : COOKIES ET TRACEURS

Le site sfait.fr n’utilise pas de cookies à des fins commerciales. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité.

ARTICLE III : SERVICES ET CONTENUS DU SITE

Le site permet à l’Utilisateur de : consulter des informations sur les services et produits proposés par SFAIT, télécharger des outils ou pilotes développés par SFAIT, et prendre rendez-vous pour des interventions. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte ou de toute demande via le site.

ARTICLE IV : RESPONSABILITÉ TECHNIQUE DU SITE

SFAIT met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. L’Utilisateur reconnaît que l’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance ou mise à jour. SFAIT ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, hormis les responsabilités prévues dans les CGV pour les produits et services achetés.

ARTICLE V : FORCE MAJEURE

SFAIT ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations dû à un événement de force majeure, incluant notamment catastrophes naturelles, incendie, grève, panne technique ou interruption d’Internet.

ARTICLE VI : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à SFAIT ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE VII : DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sur le site sont uniquement utilisées pour le bon fonctionnement du site et pour répondre aux demandes des utilisateurs. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés via la page Nous contacter.

ARTICLE VIII : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des tribunaux compétents de Toulon.

ARTICLE IX : MODIFICATION DES CGU

SFAIT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.