Politique de gestion des abus

SFAIT s'engage à fournir un service d'hébergement web sûr et conforme aux lois en vigueur. Cette politique décrit notre approche concernant les abus signalés sur nos infrastructures.

Nous traitons les signalements concernant les types d'abus suivants :

• Spam : Envoi massif de courriers électroniques non sollicités
• Phishing : Tentatives de vol d'informations personnelles ou bancaires
• Logiciels malveillants : Distribution de virus, malwares, ransomwares
• Violation de copyright : Contenu protégé diffusé sans autorisation
• Contenu illégal : Contenu violant la législation française
• Attaques informatiques : DDoS, intrusions, piratage
• Fraude : Sites frauduleux, arnaques en ligne

3.1 Par email

Envoyez un email détaillé à hello@sfait.fr en incluant :

• Votre nom et coordonnées
• Type d'abus constaté
• URL(s) ou adresse(s) email concernée(s)
• Description détaillée de l'abus
• Preuves (captures d'écran, headers d'email, logs)
• Date et heure de l'incident

3.2 Par formulaire

Utilisez notre formulaire de contact pour nous transmettre votre signalement de manière structurée.

4.1 Réception et analyse

Chaque signalement est analysé par notre équipe technique pour vérifier sa légitimité et sa gravité.

4.2 Investigation

Nous contactons le client concerné pour l'informer du signalement et obtenir des explications. Le client dispose d'un délai de 48h pour répondre.

4.3 Mesures correctives

Selon la gravité de l'abus constaté, nous pouvons :

• Avertissement : Demande de mise en conformité sous 24-48h
• Suspension temporaire : Blocage du service en attendant corrections
• Suspension définitive : Résiliation immédiate pour abus graves
• Signalement aux autorités : Pour les cas relevant du pénal

4.4 Notification

Le plaignant est informé des mesures prises, dans le respect de la confidentialité du client concerné.

Les signalements abusifs ou malveillants peuvent faire l'objet de poursuites. Tout signalement doit être fait de bonne foi et avec des preuves tangibles.

Conformément à la législation française (LCEN, RGPD), SFAIT coopère avec les autorités judiciaires et peut être amené à transmettre des informations sur demande légale.

SFAIT met en place des mesures techniques pour prévenir les abus :

• Surveillance proactive de l'infrastructure
• Limitations anti-spam sur les emails
• Détection automatique de malwares
• Filtrage des attaques DDoS
• Sensibilisation des clients aux bonnes pratiques

8.1 Inexactitude des données WHOIS

En cas de signalement d'inexactitude des informations WHOIS associées à un nom de domaine hébergé chez SFAIT :

• Notre équipe contacte le titulaire du domaine par email pour lui demander de corriger ses informations dans un délai de 7 jours.
• Si le titulaire ne procède pas aux corrections dans ce délai ou ne fournit pas de justificatif prouvant l'exactitude des données actuelles, le domaine peut être suspendu.

8.2 Spam

Pour tout signalement de spam, merci d'inclure les en-têtes complets et le corps du message. Sans ces éléments, nous ne sommes pas en mesure de traiter le signalement.

• Notre équipe analyse les en-têtes pour identifier l'origine du spam.
• En cas de compte compromis ou de premier envoi promotionnel non sollicité, un avertissement est adressé au client. Tout signalement ultérieur entraîne la suspension.
• En cas de phishing délibéré, arnaque ou distribution de malware, la suspension est immédiate.

8.3 Phishing, arnaque et contenu malveillant

• En cas de compte compromis, un avertissement est envoyé au client avec une demande de suppression du contenu non autorisé. En l'absence de réponse, le service est suspendu.
• En cas d'abus délibéré (phishing, malware, contenu pédopornographique, arnaque), la suspension est immédiate et un signalement aux autorités compétentes est effectué.

9.1 Types de demandes

SFAIT peut recevoir des demandes de communication de données clients dans le cadre d'enquêtes judiciaires ou de procédures légales officielles. Nous distinguons plusieurs types de demandes :

• Demandes de données : Demandes d'informations ou de documents relatifs à des comptes clients dans le cadre d'une procédure judiciaire officielle (réquisition judiciaire, commission rogatoire, etc.). Sauf situation d'urgence, nous exigeons que ces demandes soient formulées par voie légale formelle et y répondons conformément à la législation applicable.
• Demandes de conservation préventive : Demandes visant à conserver temporairement des données clients dans l'attente d'une procédure légale. Ces demandes doivent préciser : l'identification du ou des comptes concernés, l'autorité ou l'organisme demandeur (sur papier officiel), la confirmation que des démarches légales sont en cours pour obtenir l'accès aux données, ainsi qu'une adresse email et un numéro de téléphone valides.
• Demandes d'urgence : Réservées aux cas impliquant un risque imminent pour l'intégrité physique ou la vie d'une personne. Nous répondons à ces demandes lorsque nous estimons de bonne foi qu'un tel risque est avéré.

9.2 Notification au client

Notre politique est d'informer le client concerné de toute demande portant sur ses données, sauf si une disposition légale ou une décision judiciaire nous l'interdit.

9.3 Informations requises

Toute demande doit impérativement mentionner :

• Nom, prénom et adresse email associée au compte client concerné
• Nom de domaine et/ou adresse IP liés au compte

Sans ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter la demande. Nous nous réservons le droit de demander une copie de la plainte et de tout document justificatif.

9.4 Transmission des demandes

Toutes les demandes légales doivent être adressées à :

• 📧 Email : hello@sfait.fr
• 📮 Courrier : SFAIT — [Adresse postale SFAIT]

9.5 Données communicables

Selon le type et la validité de la procédure légale présentée, SFAIT peut communiquer les données suivantes :

• Données non-contenu (sur réquisition judiciaire) : nom, adresse email, date de création du compte, informations de facturation, journaux d'accès (logs IP).
• Données de contenu (fichiers hébergés, emails) : uniquement sur présentation d'une ordonnance judiciaire émanant d'une autorité compétente.

SFAIT se réserve le droit de facturer des frais de traitement pour répondre à des demandes légales inhabituelles ou particulièrement complexes, dans les limites prévues par la législation applicable.

Pour tout signalement d'abus concernant nos services, contactez-nous :

• 📧 Email : hello@sfait.fr
• 📝 Formulaire : Signaler un abus