Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la fourniture des services proposés par SFAIT sur le site sfait.fr et constituent le contrat entre SFAIT et le client. L’acceptation des prestations implique l’adhésion aux présentes CGV. La durée d’application est illimitée, sauf modification par SFAIT.

ARTICLE I : IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

SFAIT est la marque commerciale de l’Entreprise Individuelle (EI) THOB ALAN, dont le siège social est situé au 82 Impasse Lou Baguier – 83130 La Garde, RCS Toulon 984 493 072 / SIRET 98449307200016.

ARTICLE II : OBJET ET PÉRIMÈTRE DES SERVICES

SFAIT propose : assistance à distance, interventions à domicile, vente de logiciels (Windows, Office) et PC sur mesure. Les services sont accessibles aux particuliers et professionnels, et sont proposés sous forme de prestations ponctuelles.

ARTICLE III : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont établis selon la nature de la prestation : forfait, à l’heure ou par intervention. Les paiements sont exigibles à l’avance et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal (y compris en 4x) ou virement bancaire. Pour les PC sur mesure, un acompte de 30 % est possible, le solde devant être réglé avant expédition.

Des frais de déplacement peuvent s’appliquer pour les interventions à domicile. Le matériel nécessaire aux interventions est pris en charge par SFAIT.

ARTICLE IV : PAIEMENTS, FACTURATION ET TRANSACTIONS

Chaque prestation réalisée par SFAIT fait l’objet de l’émission d’une facture. Toute prestation commencée ou acceptée est due et ne peut donner lieu à remboursement. En cas d’intervention infructueuse ou de problème technique récurrent, SFAIT peut proposer une nouvelle intervention gratuite dans le cadre de sa garantie de service, sans remboursement.

Les informations relatives au client (nom, adresse email, prestation effectuée) sont automatiquement enregistrées dans la base de données de SFAIT pour le suivi et la gestion comptable. Lorsqu’un client crée un compte sur l’espace client, ces informations sont automatiquement rattachées à son compte. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et aux obligations légales de facturation, et ne requiert pas de consentement supplémentaire.

ARTICLE V : COMMANDES ET DEMANDES DE DEVIS

Les demandes d’intervention peuvent être effectuées via le formulaire de contact du site. Pour les PC sur mesure, un formulaire spécifique est disponible. Les devis sont gratuits et sans engagement. La confirmation de la prise en charge est communiquée par email.

ARTICLE VI : ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Toutes les prestations acceptées ou commencées sont dues. Aucun remboursement n’est possible. Des interventions gratuites peuvent être proposées en cas de panne persistante ou d’échec technique, à la discrétion de SFAIT.

ARTICLE VII : RESPONSABILITÉ

SFAIT n’est pas responsable de la perte de données personnelles ou professionnelles du client. En cas de dommages matériels causés par SFAIT, la réparation ou le remplacement sera pris en charge intégralement.

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif. SFAIT ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou de mauvaise utilisation des services.

ARTICLE VIII : DURÉE ET RÉSILIATION

La relation commerciale prend fin à la clôture de chaque intervention ou prestation. Aucun abonnement n’est en place, mais un suivi à distance peut être assuré pour garantir le bon fonctionnement des services rendus.

ARTICLE IX : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les logos, marques et logiciels développés par SFAIT sont protégés. Leur reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite. Les logiciels payants ne peuvent être distribués sans autorisation.

ARTICLE X : DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont uniquement utilisées pour traiter les demandes et suivre les prestations. Aucune donnée n’est revendue. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données via le formulaire de contact.

ARTICLE XI : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation des CGV relève des tribunaux compétents de Toulon.

ARTICLE XII : MODIFICATION DES CGV

SFAIT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.