Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site sfait.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site sfait.fr et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. La durée d’application des CGU est illimitée, sauf modification ou suppression par SFAIT. En cas de non-acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés.

ARTICLE I : ACCÈS AU SITE

L’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et d’un équipement compatible pour naviguer sur le site. Les coûts de connexion restent à la charge de l’Utilisateur. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.

ARTICLE II : COOKIES ET TRACEURS

Le site sfait.fr n’utilise pas de cookies à des fins commerciales. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité.

ARTICLE III : SERVICES ET CONTENUS

Le site permet de : prendre rendez-vous pour des interventions, télécharger des pilotes et outils développés par SFAIT, consulter les tarifs et prestations. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte ou de toute demande via le site.

ARTICLE IV : PAIEMENTS ET TRANSACTIONS

Le site propose l’achat en ligne de services d’assistance à distance. Les paiements sont sécurisés et cryptés.

Conformément à la nature des services fournis (interventions techniques réalisées à distance), toute prestation commencée est due et ne fait l’objet d’aucun remboursement.

En cas d’intervention infructueuse ou de problème récurrent lié à la même panne, SFAIT pourra proposer une nouvelle intervention gratuite dans le cadre de sa garantie de service, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.

ARTICLE V : RESPONSABILITÉ

SFAIT met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité du site. Toutefois, SFAIT ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, perte de données, interruption d’accès, ou mauvaise utilisation des services et informations fournies.

ARTICLE VI : FORCE MAJEURE

SFAIT ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations dues à un événement de force majeure, incluant notamment catastrophes naturelles, incendie, grève, panne technique ou interruption d’Internet.

ARTICLE VII : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à SFAIT ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE VIII : DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sur le site sont uniquement utilisées pour traiter les demandes des clients et pour informer des nouvelles importantes concernant les services SFAIT. Aucune donnée n’est collectée à des fins commerciales ou revendues. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés via la page Nous contacter.

ARTICLE IX : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Toulon sont seuls habilités à connaître de toute réclamation relative à l’utilisation du site.

ARTICLE X : MODIFICATION DES CGU

SFAIT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.